Mentions légales
Qui édite SEGI, sur quelles bases techniques le service tourne, et comment signaler un contenu illicite.
Éditeur du service
SEGI est le seul nom visible du service, quel que soit le module utilisé : boutique, commandes, stock ou finances.
Contact : awbismillah@nkasegi.com
À compléter avant publication : raison sociale complète de l'entité éditrice, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation (RCCM ou équivalent selon le pays d'enregistrement), adresse du siège social.
Directeur de la publication
À compléter avant publication : nom et fonction de la personne responsable de la publication.
Hébergement
L'application est hébergée par Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis). La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers (photos de produits, logos) sont hébergés par Supabase, Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les emails du service sont expédiés via Namecheap Private Email.
Statut des boutiques hébergées
Les boutiques accessibles sur SEGI sont créées et administrées par des commerçants indépendants, seuls responsables de leurs contenus et de leurs ventes. SEGI agit comme hébergeur et intermédiaire technique de ces contenus, dans les conditions décrites par les CGU et les conditions d'utilisation des boutiques.
Signaler un contenu illicite
Pour signaler un contenu manifestement illicite (contrefaçon, produit interdit, escroquerie, contenu haineux), écris à awbismillah@nkasegi.com en précisant l'adresse de la page concernée, la description des faits et ta qualité (client, titulaire de droits…). Les signalements sont examinés et peuvent conduire au masquage du contenu, à la suspension de la vitrine ou à la résiliation du compte concerné.
Propriété intellectuelle
Le nom SEGI, son logo et les contenus propres au service (textes, mise en page, illustrations) appartiennent à l'entité éditrice de SEGI. Les produits, photos et textes que chaque commerce ajoute à sa boutique restent sa propriété. Toute reproduction ou extraction substantielle du service sans autorisation est interdite.
Droit applicable
Le service est régi par le droit de l'État d'immatriculation de son éditeur, complété par les actes uniformes de l'OHADA applicables au commerce dans l'espace ouest-africain (voir l'article 16 des CGU).
À compléter avant publication : pays de rattachement et juridiction compétente en cas de litige — à fixer à l'immatriculation, avec validation par un avocat localement inscrit.