Conditions générales d'utilisation

1. Ce qu'est SEGI

SEGI est un outil en ligne qui te permet de créer ta boutique, présenter tes produits et services, recevoir des commandes, suivre ton stock et tes finances. SEGI est édité par l'entité désignée dans les mentions légales.

SEGI est un outil technique, pas un commerçant. SEGI ne vend pas tes produits, ne les achète pas, ne les stocke pas, ne les livre pas et n'encaisse pas les paiements de tes clients. Chaque vente conclue via ta boutique est un contrat entre toi et ton client, auquel SEGI n'est pas partie.

2. Acceptation et modification

En créant un compte, tu acceptes ces conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si tu utilises SEGI pour le compte d'une entreprise, tu garantis avoir le pouvoir de l'engager.

SEGI peut faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle t'est annoncée au moins 30 jours à l'avance via les notifications de ton tableau de bord ou par email. Continuer à utiliser SEGI après ce délai vaut acceptation ; si tu refuses, tu peux fermer ton compte avant l'entrée en vigueur (article 15).

3. Ton compte

• Tu dois avoir 18 ans ou plus et la capacité juridique de commercer dans ton pays.
• Les informations de ton compte et de ta boutique doivent être exactes et rester à jour — en particulier ton nom, ton contact et la description de ton activité.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de tout ce qui se fait depuis ton compte. Préviens immédiatement SEGI (awbismillah@nkasegi.com) si tu suspectes un accès non autorisé.
• Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une autre entreprise, ou de créer un compte pour contourner une sanction (article 10).

4. Ta boutique et tes contenus

Tout ce que tu publies (produits, prix, photos, textes, réponses aux avis) reste ta propriété. Tu accordes à SEGI une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus, uniquement pour faire fonctionner le service (ta vitrine, ton tableau de bord, les aperçus de partage). Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des délais techniques de purge.

Tu es responsable de ce que tu publies et de ce que tu vends : conformité de tes produits aux lois de ton pays, exactitude des descriptions et des prix, possession réelle des droits sur les photos utilisées, respect de tes obligations fiscales et administratives liées à ton activité. Un prix affiché sur ta vitrine engage ta boutique vis-à-vis du client qui commande à ce prix.

5. Produits et pratiques interdits

Il est interdit de proposer sur SEGI, quelle que soit la législation locale plus permissive éventuelle :

• des contrefaçons ou des copies d'articles de marque présentées comme authentiques ;
• des biens volés, issus de fraude ou dont tu ne peux justifier la provenance ;
• des armes, munitions ou explosifs ;
• des stupéfiants, ou des médicaments et compléments dont la vente exige une autorisation que tu n'as pas ;
• des espèces animales ou végétales protégées, ou des produits qui en sont issus ;
• de la fausse monnaie, des documents officiels ou des données personnelles ;
• des contenus haineux, pornographiques, ou incitant à la violence ;
• tout produit ou service illégal dans le pays où tu exerces ou celui où tu livres.

Sont également interdits : les annonces trompeuses (fausses promotions, faux prix barrés, photos ne correspondant pas au produit), la manipulation des avis (article 8), le détournement des coordonnées de clients (article 7), et toute utilisation de SEGI pour de l'hameçonnage, du spam ou une escroquerie.

6. Paiements entre toi et tes clients

Les paiements de tes ventes se font directement entre toi et ton client (espèces, mobile money, virement…), en dehors de SEGI. SEGI n'encaisse rien pour ton compte, ne conserve aucun identifiant de paiement, et ne garantit ni la solvabilité ni l'honnêteté des acheteurs. Tu enregistres dans SEGI le mode et le montant du paiement uniquement pour tenir tes comptes.

7. Les données de tes clients

Les coordonnées qu'un client laisse en commandant chez toi (nom, téléphone, email, adresse) te sont confiées pour préparer et livrer ses commandes, rien d'autre. En tant que boutique, tu es responsable de l'usage que tu en fais. Il est interdit de les revendre, de les partager avec des tiers, ou de les utiliser pour du démarchage massif non sollicité. SEGI héberge ces données pour ton compte et les protège techniquement (voir la politique de confidentialité), mais ne s'en sert jamais pour son propre compte.

8. Les avis clients

• Il est interdit de publier ou faire publier de faux avis, d'acheter des avis, ou de noter ta propre boutique.
• Il est interdit de conditionner un avantage (remise, cadeau) à un avis positif.
• Tu peux répondre publiquement aux avis te concernant ; ta réponse doit rester professionnelle, sans injure ni divulgation d'informations personnelles de la client.
• SEGI peut masquer tout avis manifestement frauduleux, injurieux ou illicite — dans les deux sens : les faux avis positifs comme les avis de dénigrement organisé.

9. Forfaits, essai, options et paiement

9.1 Les forfaits

SEGI propose quatre forfaits : Démarrer, gratuit et sans limite de durée, et trois forfaits payants, Pro, Pro + et Équipe. Un palier Entreprise existe sur devis. Le contenu et les limites de chaque forfait (nombre de produits en ligne, photos par produit, espace de stockage, nombre d'accès, fonctionnalités incluses) ainsi que les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et dans « Mon forfait ». Sur le forfait Démarrer, ta vitrine et les visuels générés par SEGI portent la mention « Créé avec SEGI ».

9.2 Limites d'un forfait

Quand tu atteins une limite de ton forfait, SEGI bloque seulement les nouveaux ajouts concernés (publier un produit de plus, ajouter une photo, envoyer un fichier). Ce qui existe déjà reste en ligne et consultable.

9.3 Essai offert

• Durée. Chaque boutique peut lancer, une seule fois et quand elle le souhaite depuis « Mon forfait », 1 mois de forfait Pro offert, sans moyen de paiement ni engagement.
• Prolongation. L'essai est porté à 3 mois à compter de l'ouverture de la boutique, dès que la vitrine est publiée et qu'une première commande est passée par une cliente sur la vitrine.
• Limite. Un seul essai par boutique.
• Fin de l'essai. La boutique passe au forfait Démarrer, sans perte de données, sauf si tu as souscrit un forfait payant.

9.4 Paiement à l'avance, activation manuelle

• Tu règles ton forfait à l'avance, pour un mois, un trimestre ou une année, par mobile money, espèces ou virement auprès de SEGI.
• SEGI active ensuite ton forfait pour la durée payée.
• Le montant, la date et la durée de chaque paiement enregistré sont consultables dans « Mon forfait ».

9.5 Pas de reconduction tacite

• Échéance. Ton forfait payant a une date de fin connue. Sans nouveau paiement, ta boutique repasse simplement au forfait Démarrer.
• Données. Tu ne perds aucune donnée : les fonctionnalités payantes se verrouillent, mais ton catalogue, tes commandes et ton historique restent intacts.
• Au-delà des limites de Démarrer. Si ta boutique dépasse ces limites, tes contenus restent en place, mais tu ne peux plus en ajouter tant que tu n'es pas repassé sous la limite ou sur un forfait payant.

9.6 Options

• Accès supplémentaire. Tu peux ajouter une personne à ton équipe au-delà des accès inclus dans les forfaits Pro et Équipe. Il est payé à l'avance, pour la même durée que ton forfait.
• Pack mise en route. Une prestation payée une seule fois : l'équipe SEGI met en ligne jusqu'à 30 de tes produits, à partir des photos et informations que tu fournis, et te présente l'application pendant une heure. Tout se fait à distance ; un déplacement fait l'objet d'un devis séparé. La prestation est réalisée dans les 15 jours suivant la réception du paiement et de tes éléments. Une fois réalisée, elle n'est pas remboursable.

9.7 Tarif fondatrice

• Qui. Les 50 premières boutiques qui souscrivent un forfait payant.
• Ce qui est garanti. Elles gardent le prix de leur forfait en vigueur au jour de leur première souscription, même si la grille tarifaire augmente ensuite.
• Condition. Renouveler le forfait sans interruption de plus de 30 jours. Au-delà, le prix en vigueur s'applique.
• Portée. Cet avantage est lié à la boutique et ne se cède pas.

9.8 Parrainage

• Récompense. Quand une commerçante crée une nouvelle boutique à partir de ton lien de parrainage et publie sa vitrine, tu reçois 1 mois de forfait Pro offert, sur simple demande à l'équipe SEGI.
• Conditions. Le mois offert ne peut pas être échangé contre de l'argent ; une boutique ne peut être parrainée qu'une fois ; SEGI peut refuser un parrainage abusif (boutique fictive, auto-parrainage).

9.9 Remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à SEGI, geste commercial, ou dans les cas prévus aux articles 11 et 15. En cas de suspension pour violation de ces conditions, la période payée n'est pas remboursée.

9.10 Évolution des prix et des forfaits

• Prix. Ils peuvent évoluer pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours. Une période déjà payée n'est jamais réajustée.
• Forfaits existants. Les boutiques abonnées au forfait Premium avant le 13 septembre 2026 conservent la gestion d'entreprise (factures, devis, contrats, matériel, ressources humaines, administratif) jusqu'au 13 mars 2027, tant qu'elles restent sur le forfait Pro.

10. Modération et sanctions

Pour protéger les clients, les autres commerces et la plateforme, SEGI peut appliquer, selon la gravité et la répétition des faits, l'échelle suivante :

• Avertissement — un message te demandant de corriger le problème dans un délai donné.
• Masquage de contenu — retrait de la visibilité publique d'un produit, d'une photo ou d'un avis litigieux, sans suppression.
• Suspension de la vitrine — ta boutique n'est plus visible du public ; tu gardes l'accès complet à ton tableau de bord et à tes données, et le motif de la suspension t'est communiqué.
• Résiliation du compte — en cas de violation grave (fraude avérée, produits dangereux ou illégaux, escroquerie) ou de violations répétées après avertissement.

Une violation grave peut justifier une suspension ou une résiliation immédiate, sans avertissement préalable. Les actions d'administration sont journalisées et ces journaux peuvent servir de preuve. Tu peux contester une sanction en écrivant à awbismillah@nkasegi.com ; ta demande sera examinée et une réponse motivée t'est due sous 15 jours.

11. Disponibilité et évolution du service

SEGI est fourni « en l'état ». Nous travaillons à le garder disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu : maintenances, pannes de nos hébergeurs ou coupures de réseau peuvent survenir. Des sauvegardes régulières sont réalisées ; elles ne remplacent pas tes propres exports (ton tableau de bord te permet d'exporter tes données). Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'un forfait payant en cours de période ouvre droit à un avoir proportionnel.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• SEGI n'est pas responsable des litiges entre toi et tes clients (qualité, livraison, paiement, remboursement), ni des agissements d'autres utilisateurs de la plateforme.
• SEGI ne répond pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données que tu n'as pas exportées alors que l'outil le permettait.
• Si la responsabilité de SEGI est engagée, elle est plafonnée au total des sommes que tu as payées à SEGI au titre de ton abonnement durant les 12 mois précédant le fait générateur.
• Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi (dol, faute lourde, dommage corporel).

13. Indemnisation

Si un tiers (client, autre commerce, titulaire de droits, administration) engage une action contre SEGI à cause de tes contenus, de tes produits ou de ton non-respect de ces conditions, tu t'engages à indemniser SEGI des condamnations et frais raisonnables de défense qui en résultent, dès lors que le dommage t'est imputable.

14. Propriété intellectuelle de SEGI

Le nom SEGI, le logo, l'interface, le code et les contenus propres au service appartiennent à l'éditeur de SEGI. Ton abonnement te donne un droit d'utiliser le service, pas de le copier, le revendre, l'auditer par extraction massive (scraping) ni d'en faire une œuvre dérivée.

15. Résiliation

Par toi : tu peux fermer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. Ton compte et ta boutique restent utilisables 30 jours (délai de rétractation pendant lequel tu peux annuler la fermeture), puis sont définitivement purgés — pense à exporter tes données avant. Les périodes d'abonnement déjà payées ne sont pas remboursées.

Par SEGI : selon l'échelle de l'article 10. En dehors de toute faute, SEGI peut mettre fin au service ou à ton compte avec un préavis d'au moins 60 jours, pendant lequel tu peux exporter tes données ; les périodes payées non consommées sont alors remboursées au prorata.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'immatriculation de l'éditeur de SEGI, complété par les actes uniformes de l'OHADA applicables au commerce dans l'espace ouest-africain. Avant toute action en justice, toi et SEGI vous engagez à chercher une solution amiable : la partie la plus diligente écrit à l'autre, qui dispose de 30 jours pour répondre. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente désignée ci-dessous.

À compléter avant publication : à l'immatriculation de la société : pays de rattachement, tribunal compétent (ou clause d'arbitrage CCJA/OHADA), et articulation avec le droit local de la consommation des pays où SEGI est commercialisé — à valider par un avocat localement inscrit.

17. Divers

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait que SEGI n'applique pas immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à l'appliquer. Tu ne peux pas céder ton compte ou ce contrat sans accord écrit de SEGI ; SEGI peut transférer ce contrat à toute entité qui reprend l'exploitation du service, en te préservant les mêmes droits. Ces conditions, avec la politique de confidentialité et les mentions légales, forment l'intégralité de l'accord entre toi et SEGI.

Version du 13 septembre 2026.